E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 4 juillet 1996

Imposition d'un résident dont la propriété est établie sur les communes de la Croix-en-Touraine et de Saint-Denis-Hors, décision : procès-verbal.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091/G15 (Cote)

Date

an X