W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Mots clés matières

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1083W14-1083W15 (Cote)

Présentation du contenu

Procès-verbaux de réunions et arrêtés d'agrément.

1957-1971

Cote/Cotes extrêmes

1083W14 (Cote)

Date

1957-1971