S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (24 novembre 1875)

Date

24 novembre 1875

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Les travaux demandés dans cet arrêté prefectoral portent sur le déversoir, le vannage et le repère

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