3E8 - Étude notariale de Tours (avant 1900)

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Cote/Cotes extrêmes

3E8/1-1157 (Cote)

Date

1473-1899

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

111,29 ml

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Biographie ou Histoire

Généalogie de l'étude (fin XIXe-XXe s.).

Histoire de la conservation

Dans le guide des Archives notariales paru en 1988, les minutes d'André Robelin, notaire de la châtellenie des Bains, résidant à Saint-Genouph (1700-1742) étaient signalées comme disparues. Éparpillées au milieu d'autres minutiers, elles ont toutes été retrouvées.

Modalités d'entrées

Dépôts de 1952, 1967-1968, 1974, versements du 7 février 1994 et 30 juin 1999

Présentation du contenu

Le classement de cette étude a permis de mettre en avant un certain nombre de minutes intéressantes, signalées dans le répertoire.

Deux grandes familles de notaires de Tours, Portays et Gervaize, se succèdent de père en fils. Ils exercent parfois pendant les mêmes années et seules les signatures (exemples de signatures).

Mode de classement

Les actes particuliers ainsi que les minutes égrenées ont également été regroupés en fin d'inventaire. Il s'agit notamment des actes concernant la communauté des maîtres ouvriers en draps, les conférences de fresches, les testaments, etc. Ces actes, déjà réunis à part par les notaires, ont été maintenus ainsi : un renvoi au notaire concerné a été placé à son nom pour les ensembles d'actes conséquents.

Documents en relation

Les actes privés des notaires et de leurs clients, distincts des minutes et des répertoires, ont été classés sous la cote 159 J et partagés en deux rubriques :

  • L'activité professionnelle :
    • dossiers de clients (pièces diverses rassemblées en vue du règlement d'une succession ou d'une affaire litigieuse)
    • correspondance avec des clients- recherche d'employés...
  • La vie privée de certains notaires :
    • factures- correspondance
    • documentation
    • bulletin scolaire des enfants...

Date

1603-an VIII

Présentation du contenu

Sa femme, fille de Jacques Pallu, apporte en dot la maison de la rue Sainte-Marthe, paroisse Saint-Pierre-du-Boille, dans laquelle Nicolas installe son étude. Toussaint Radault (voir les cotes 3E5/804-849 1769-1814)) est le successeur de son père, Michel Louis, mais les minutes de ce dernier sont restées entre les mains de Nicolas. Reçu le 7 janvier 1755 avec dispense d'âge, il succède à son beau-père Jacques Pallu et reçoit ses minutes le 1er juillet 1756. Ses minutes en tant que notaire apostolique ont été classées à part, sous les cotes 3E8/727-731.

août 1793-8 ventôse an II

Cote/Cotes extrêmes

3E8/716 (Cote)

Date

août 1793-8 ventôse an II

Présentation du contenu

Interruption de son exercice du 9 ventôse an II au 28 frimaire an III pour cause d'arrestation. En effet, nous relevons, à la fin du répertoire de l'an II (cote 5 L 830) la mention suivante : « Nota. Le citoyen Gervaize pour cause d'arrestation n'a arreté aucuns actes depuis le 9 ventôse an II jusqu'au mois de frimaire an III. Certifié le double de répertoire des actes reçus par M. Gervaize mon prédecesseur depuis le 1er vendémiaire an II, 22 septembre 1793 jusqu'au 9 ventôse suivant quil a été suspendu de ses fonctions et mis en arrestation. Conforme au double dont je suis dépositaire. Tours le 29 décembre 1806. Signé Josse ». Il faisait passer en cachette des subsides et du courrier à son frère Michel, chanoine, exilé en Belgique puis en Allemagne.

Mots clés typologiques