S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Cote/Cotes extrêmes

S5556 (Cote)

Arrêté modifiant le remous (6 septembre 1934)

Date

6 septembre 1934

Présentation du contenu

Cet arrêté préfectoral modifie l'arrêté précédent du 7 mai 1934.

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