Eglise, travaux, financement, contentieux : cahier des charges, devis, extrait de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans (litiges avec l'architecte), 2 plans (1904, 1909).

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E-dépôt 172 - Commune de Notre-Dame-d'Oé - Archives déposées (1674-1982)

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Commune de Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP172 (Cote)

Date

1674-1982

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 7 mars 2000, du 16 janvier 2001 et de décembre 2015

Mots clés lieux

Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, France)

Série M : Biens communaux : bâtiments.

Eglise, travaux, financement, contentieux : cahier des charges, devis, extrait de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans (litiges avec l'architecte), 2 plans (1904, 1909).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP172/M2 (Cote)

Date

1836-1909

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