Janvier-mai 1996.

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3044W - Tribunal de grande instance : rôles d'audience de la première chambre civile (1991-1997)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance : rôles d'audience de la première chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

3044W1-19 (Cote)

Date

1991-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Janvier-mai 1996.

Cote/Cotes extrêmes

3044W16 (Cote)

Date

1996

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