W - Maison départementale de la solidarité de Bléré, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (1974-2006)

Déplier tous les niveaux

Date

1974-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité de Bléré

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires

 

Mode de classement

Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant

Conditions d'accès

Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.

Notes

Lacunes 1994-1998

Dossiers clos entre 1984 et 1986

Cote/Cotes extrêmes

2603W2 (Cote)

Date

1984-1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1986