S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Plainte des riverains, décision de l'administration (13 août 1860)

Date

13 août 1860

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Arrêté préfectoral.

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