1959-2007
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'ordonnance du 2 février 1945 fonde la protection judicaire de la jeunesse, dont le principe est la primauté de la mesure éducative sur la sanction. Compléméntaire de cette ordonnance, celle du 1er septembre 1945 crée la Direction de l'éducation surveillée. En 1990, l'Education surveillée devient la protection judiciaire de la jeunesse et une direction départementale s'établit en Indre et Loire en 1991.
La Direction départementale assure le suivi des mesures éducatives et des sanctions décidées par le juge. Au côté des services de l'aide sociale à l'enfance du Département, elle prend en charge les mineurs et jeunes majeurs qui font l'objet d'une décision de justice. Elle comporte un service éducatif auprès du tribunal (SEAT) et un centre d'action éducative (CAE).
Présentation du contenu
Le fonds reflète les activités de gestion, d'animation et de contrôle de la PJJ.
Mots clés producteurs
Origine
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
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