11 avril 1989 au 9 mai 1989.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours est

Déclarations de succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1989

11 avril 1989 au 9 mai 1989.

Cote/Cotes extrêmes

3147W130 (Cote)

Date

11 avril 1989-9 mai 1989

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