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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Mots clés lieux

Perrusson (Indre-et-Loire, France)

Année 1967 : permis de lotir n° 67 L 43 « Les Vélaugeards ». Année 1980 : permis de construire n° 1564, 2886, 2987, 5363, 5431, 5795, 6115. Année 1981 : permis de construire n° 1792, 5388, 5872. Année 1983 : permis de construire n° 145, 188. Année 1992 : permis de construire n° 371839290025 - OPAC 37, construction de 7 logements à la Merlaudière. Année 1995 : autorisation de camping n° 1 [aménagement d'une aire pour l'accueil des gens du voyage au lieu dit Prairie de Mauvières ». Année 2006 : permis de construire n° 371830690006 - OPAC 37, construction de 4 logements locatifs situés dans le lotissement « La Grange ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W132 (Cote)

Date

1967-2006

Mots clés matières

lotissement

Mots clés typologiques

permis de construire