1922-1936

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4U4 - Justice de paix du canton de Bourgueil (1800-1940)

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4U4 - Justice de paix de Bourgueil

Importance matérielle

10,12 ml

70 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Saisies-arrêts sur salaires et petits traitements : registres des inscriptions.

Cote/Cotes extrêmes

4U4/4-6 (Cote)

Date

1913-1956

Description physique

registre

1922-1936

Cote/Cotes extrêmes

4U4/5 (Cote)

Date

1922-1936

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