Année 1997 : permis de construire n° 1, 2 ; certificats d'urbanisme n° 1. Année 1998 : permis de construire n° 1, 2 ; certificats d'urbanisme n° 1-3. Année 1999 : permis de construire n° 1-2, 4, 7-10. Année 2000 : permis de construire n° 1-2, 4-5 ; certificats d'urbanisme n°4.

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2599W - DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise (1824-2007)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise

Cote/Cotes extrêmes

2599W1-237 (Cote)

Date

1824-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Preuilly-sur-Claise)

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme de la compétence de l'État (classement par commune)

Paulmy

Mots clés lieux

Paulmy (Indre-et-Loire, France)

Année 1997 : permis de construire n° 1, 2 ; certificats d'urbanisme n° 1. Année 1998 : permis de construire n° 1, 2 ; certificats d'urbanisme n° 1-3. Année 1999 : permis de construire n° 1-2, 4, 7-10. Année 2000 : permis de construire n° 1-2, 4-5 ; certificats d'urbanisme n°4.

Cote/Cotes extrêmes

2599W181 (Cote)

Date

1997-2000

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme

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