2157W - Services de l'Etat - Politique de la ville (1999-2012)

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Cote/Cotes extrêmes

2157W (Cote)

Date

1999-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Cellule de la politique de la ville
Indre-et-Loire. Direction départemenale de la cohésion sociale

Biographie ou Histoire

La politique de la ville est mise en place au début des années 1980 avec la création des missions locales pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et celle des zones d'éducation prioritaire ZEP en 1981, puis la mission "Banlieues 89" en 1983. Près de 150 conventions de développement social des quartiers sont alors signées.

Deux grandes lois de programmation de 2003 et 2005 ont mis en avant l'équité sociale et territoriale pour la ville, la rénovation urbaine, la création de zones franches urbaines, la lutte contre le surendettement des familles, l'amélioration du logement, les emplois aidés et la création de maisons de l'emploi, l'égalité des chances avec la création d'équipes de réussite éducative et la réforme de la dotation de solidarité urbaine. La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale pour lutter contre les discriminations en 2006 et l'installation du Conseil national des villes en 2010 parachèvent ces actions.

Jusqu'en 2006, les crédits de la politique de la ville sont délégués aux préfets, puis à compter du 1er janvier 2007 aux délégués de l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, les préfets devenant ordonnateurs secondaires. Les contrats de ville sont remplacés cette même année par les contrats urbains de cohésion sociale signés pour une durée de 3 ans. Le comité de pilotage est présidé conjointement par le préfet et le président de la communauté d'agglomération de Tours. L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale supervise la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale.

A partir du 1er janvier 2010, la mise en oeuvre de la politique de la ville est confiée aux préfets des département tandis que leur pilotage relève du préfet de région. La cellule politique de la ville, qui était initialement un service de la péfecture, est désormais intégrée à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP). La DDCS succède à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour l'action sociale et à la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) pour mettre en oeuvre les politiques en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative, de l'éducation populaire, de la politique de la ville et du droit des femmes.

Présentation du contenu

Les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ont donné lieu à des documents spécifiques au contenu très intéressant d'un point de vue sociologique comme les portraits de quartier (2157W8), qui comprennent trois volets : analyse urbaine du quartier, caractéristiques socio-économiques des habitants, dispositif et résultats. Les documents antérieurs (1989-2006) sont contenus dans le versement de la direction des actions interministérielles de la Préfecture (2192W).

Evaluation de la phase 2000-2006. - Restitution des indicateurs retenus, reformulation des objectifs : cahier des charges, rapport final, compte-rendu du séminaire tenu à Tours le 7 juillet 2004.

Cote/Cotes extrêmes

2157W9 (Cote)

Date

2004-2006