1991-1993

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3113W - Tribunal d'instance de Tours : registres des audiences du Tribunal de police, 4ème et 5ème classe (1963-2007)

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Tribunal d'instance de Tours : registres des audiences du Tribunal de police, 4ème et 5ème classe

Cote/Cotes extrêmes

3113W1-16 (Cote)

Date

1963-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

registre d'audience

1991-1993

Cote/Cotes extrêmes

3113W13 (Cote)

Date

1991-1993

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