2O/003 - Commune d'Amboise - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Date

1800-1940

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Date

An XI-1940

Bordereaux des recettes (1816-1822) ; tarif et règlement (1816-1818, 1821, 1822) ; affaires concernant une saisie de vin appartenant à M. Boistard jeune, maire de Saint-Denis hors à laquelle s'est opposé le juge de paix d'Amboise (1817) ; réclamation du fermier au sujet de la perception des droits sur les souches, réclamation des épiciers pour réformer le tarif, demande des aubergistes et cabaretiers pour l'exemption des droits sur les vins de leurs récoltes déposés ailleurs que dans les caves de leur domicile (1818) ; réclamation de Saint-Bris, directeur de la manufacture d'aciers et limes, pour obtenir une remise des droits sur les combustibles employés par cette manufacture (1818-1820) ; plainte d'un cabaretier au sujet de prétendues voies de fait commises par deux employés de l'octroi à son domicile (1819) ; établissement d'un quatrième bureau de perception (1822-1823).

Cote/Cotes extrêmes

2O/003/8 (Cote)

Date

1816-1823