S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5620 (Cote)

Date

1851-1923

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Avis favorable du préfet quant à la demande de reconstruction du vannage du moulin (31 octobre 1916)

Date

31 octobre 1916

Présentation du contenu

L'arrêté du préfet du 2, octobre 1916 n'est pas conservé, seul cet avis d'autorisation du préfet susbiste dans ce dossier.

Mots clés typologiques