W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Mots clés matières

Mots clés matières

Indemnité spéciale temporaire prévue par la loi du 23 mai 1941, indemnités aux maires (loi du 29 mai 1942). - Application, charges en personnel, aides de l'Etat : délibérations de conseils municipaux, états récapitulatifs par commune.

Cote/Cotes extrêmes

76W12 (Cote)

Date

1941-1949