Indemnité spéciale temporaire prévue par la loi du 23 mai 1941, indemnités aux maires (loi du 29 mai 1942). - Application, charges en personnel, aides de l'Etat : délibérations de conseils municipaux, états récapitulatifs par commune.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Mots clés matières

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

76W12 (Cote)

Date

1941-1949