S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5521 (Cote)

Date

1822-1955

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Débat sur l'ordonnance royal du 11 novembre 1843, visite de l'ingénieur (25 juin 1849)

Date

25 juin 1849

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Brouillon de procès verbal de visite (non mis en œuvre, il a été conservé par les Ponts et Chaussées à titre informatif).

Mots clés typologiques