S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5519 (Cote)

Date

1811-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral suspendant une partie des dispositions de l'arrêté du 29 novembre (20 décembre 1826)

Date

20 décembre 1826

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Cet arrêté est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques