Tribunaux paritaires des baux ruraux.

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E-dépôt 281 - Commune de Vouvray - Archives déposées (1591-1976)

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Commune de Vouvray (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP281 (Cote)

Date

1591-1976

Modalités d'entrées

Dépôts aux Archives départementales en 2002, 2005, 2015 et 2016.

Mots clés lieux

Vouvray (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Vouvray (Indre-et-Loire)

Série K : Élections. Personnel.

Elections professionnelles : liste des électeurs, procès-verbaux des opérations de vote.

Tribunaux paritaires des baux ruraux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP281/K15 (Cote)

Date

1946-1954

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