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W - Maison départementale de la solidarité de Joué-lès-Tours, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (2005-2006, 2008-2011)

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Date

2005-2011

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité de Joué-les-Tours

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires

Mode de classement

Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant

Conditions d'accès

Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.

Notes

Lacune 2007

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, prévention

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Maison départementale de la solidarité de Joué-lès-Tours

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans-partir de 2006

ACH-CRE

Cote/Cotes extrêmes

2554W/1 (Cote)