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W - Maison départementale de la solidarité Tours Maginot, aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (1995-2011)

Déplier tous les niveaux

Date

1995-2011

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité de Tours Monconseil
 

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires.

 

Mode de classement

Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant

Conditions d'accès

Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, prévention

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Maisons départementales de la solidarité / Maison départementale de la solidarité Tours Monconseil

Mots clés typologiques

dossier individuel

MOR à WIN.

Cote/Cotes extrêmes

2462W15 (Cote)

Date

2004