2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1983 : permis de construire n° 193. Année 1987 : permis de construire n° 1-2. Année 1989 : permis de construire n° 1. Année 1990 : permis de construire n° 1-4. Année 1991 : permis de construire n° 1-3. Année 1992 : permis de construire n° 4-5.

Cote/Cotes extrêmes

2636W71 (Cote)

Date

1983-1992

Mots clés typologiques