3177W1-19 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement le 13/01/2025
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La COTOREP est devenue en 2006 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) par fusion avec la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).
Conditions d'accès
Communicable
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