Salaire des employés communaux, augmentation ; automaticité de l'indemnité : extraits du registre de délibérations, nominations du cantonnier.

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E-dépôt 202 - Commune de La Roche-Clermault - Archives déposées (1634-1975)

Déplier tous les niveaux

Commune de La Roche-Clermault (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP202 (Cote)

Date

1634-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

- Dépôts des 6 juillet 1993, 18 octobre 2013

- Dépôt du 19 novembre 2024 (EDEP/202/E9-EDEP/202/E30)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Roche-Clermault (Indre-et-Loire)

Série L : Finances de la commune.

Salaire des employés communaux, augmentation ; automaticité de l'indemnité : extraits du registre de délibérations, nominations du cantonnier.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP202/L8 (Cote)

Date

1855-1964

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