3P1 - Cadastre napoléonien : délimitation des communes (1806-1968)

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Date

1806-1968

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Présentation du contenu

Procès-verbaux de délimitation, croquis figuratifs, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des communes

Mots clés matières

Brèches (1810)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP037/G2 (Cote)

Date

1810

Présentation du contenu

L'exemplaire du procès-verbal de délimitation de la commune de Brèches est manquant dans la collection des services fiscaux, c'est donc l'exemplaire déposé par la commune aux Archives départementales qui a été numérisé.