1 media
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Procès-verbaux de délimitation, croquis figuratifs, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des communes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
L'exemplaire du procès-verbal de délimitation de la commune de Brèches est manquant dans la collection des services fiscaux, c'est donc l'exemplaire déposé par la commune aux Archives départementales qui a été numérisé.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.