10 septembre 1992 au 29 septembre 1992.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours est

Déclarations de succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1992

10 septembre 1992 au 29 septembre 1992.

Cote/Cotes extrêmes

3147W169 (Cote)

Date

10 septembre 1992-29 septembre 1992

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