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3177W - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Convention constitutive, procès-verbaux de commissions, rapports d'activité, budgets et comptes administratifs, statistiques (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3177W1-19 (Cote)

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

2 ml

19 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement le 13/01/2025

Mots clés matières

personne handicapée

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Date

2006-2010

Biographie ou Histoire

La loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » a supprimé le comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) qui était chargé à la fois d'évaluer les besoins sociaux de la région et de donner un avis sur les projets de création d'établissement.

Conditions d'accès

Communicable

Mutualité d'Indre-et-Loire, ESAT Les Ateliers de la Brenne, Association La Boisnière, Le Village des jeunes de Mettray, Association La Paternelle, ESAT Léopold Bellan à Chinon.

Cote/Cotes extrêmes

3177W/3 (Cote)

Date

2006-2009

Présentation du contenu

  • Transformation de l'unité de soins de longue durée de Saint-Cyr-sur-Loire et Bueil-en-Touraine en foyer d'accueil médicalisé - extension de capacité de 10 places. 
  • Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) : correspondance relative aux établissements Le Carosse en Belgique. Compte rendu de réunion avec des répresentants de l'association Arc-en-Ciel relative à un projet de 40 places à l'unité de Cigogné. Service d'évaluation et d'accompagnement à domicile (SEAD) Léopold Bellan à Chinon.
  • ESAT Léopold Bellan à Chinon : rapport d'activité 2006.
  • Dispositif thérapeutique, éducatif et pédagogique ITEPRO et SESSAD du Village des jeunes à Mettray : demande d'autorisation pour mise aux normes. 
  • ESAT Les ateliers de la Brenne - Association La Boisnière : demande d'autorisation d'extension.
  • Mutualité d'Indre-et-Loire  : création d'une structure d'accueil diversifié pour adultes handicapés moteurs.

 

Conditions d'accès

Communicable