S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5557 (Cote)

Date

1849-1905

Arrêté autorisant le propriétaire à conserver la retenue pour le maintient de son activité (9 juillet 1901)

Date

9 juillet 1901

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L'arrêté préfectoral autorisant le maintien de l'activité de minoterie fixe le niveau légal de la retenue.

Mots clés typologiques