Fonctionnement (1852-1935), personnel (1841-1940), assurances, sinistres, contentieux (1853-1936).

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2O/098 - Commune de Draché - Contrôle de l'Etat (1800-1941)

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Commune de Draché - Contrôle de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2O/098/1-14 (Cote)

Date

1800-1941

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Modalités d'entrées

Versement

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Draché (Indre-et-Loire, France)

Administration générale

Fonctionnement (1852-1935), personnel (1841-1940), assurances, sinistres, contentieux (1853-1936).

Cote/Cotes extrêmes

2O/098/1 (Cote)

Date

1841-1940

Présentation du contenu

Assurances, sinistres, contentieux (1853-1936). Contient 1 plan.

Mots clés matières

personnel

Mots clés typologiques

plan

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