W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Greffe des associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

Présentation du contenu

Cette série comprend les dossiers des associations déclarées à partir de 1940 toujours en activité et qui sont enregistrées dans le répertoire informatique Waldec mis en place en mai 2006 puis RNA en 2008.

N° W372 008272 à W372 008329.

Cote/Cotes extrêmes

1828W396 (Cote)

Date

1940

Présentation du contenu

N°W372 008272, W372 008274, W372 008303 dossiers en déficit, n°W372 008275, W372 008276, W372 008278, W372 008279, W372 008281, W372 008284, W372 008285, W372 008286, W372 008290, W372 008292 à W372 008299, W372 008304 à W372 008308, W372 008310 à W372 008326 créés après novembre 2006, n°W8277, W372 008283 numéros supprimés, n°W372 008291 dossier d'association cultuelle en préfecture, n°W372 008301 doublon avec le n°W372 006939, n°W372 008309 doublon avec le n°W372 008808, n°W372 008328 doublon avec le n°W372 008623.