2636W1-188 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2018)
Présentation du contenu
permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
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