Annulation d'élection municipale : arrété préfectoral.

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E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1555-1974)

Déplier tous les niveaux

Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099 (Cote)

Date

1555-1974

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 12 décembre 1995 et du 19 décembre 2012

Mots clés lieux

Druye (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Druye (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Elections politiques

Annulation d'élection municipale : arrété préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099/K8 (Cote)

Date

1871

Mots clés matières

élection municipale, organisation

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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