S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5525 (Cote)

Date

1828-1961

Ordonnance royale valant règlement d'eau (23 juin 1842)

Date

23 juin 1842

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En double exemplaire dans ce dossier.

Mots clés typologiques