2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1975 : permis de lotir n° 75 L 167 « Les Planches ». Année 1979 : permis de lotir n° 79 L 9 « Les Planches ». Année 1980 : permis de lotir n° 80 F 0066 « Les Planches ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W155 (Cote)

Date

1975-1980

Mots clés matières