![Archives d'Indre-et-Loire](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.47365a9beb3663e2075419f25d4daf69.png)
![Archives d'Indre-et-Loire](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.47365a9beb3663e2075419f25d4daf69.png)
Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.
Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.
Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.
En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.
En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Mots clés producteurs
Présentation du contenu
Dossiers individuels.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.