E-dépôt 245 - Commune de Semblançay - Archives déposées (1566-1997)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 28 avril 1992 et 29 novembre 2012

Emprunt forcé, demande d'exemption : extraits du rôle de la contribution mobilière, extraits du registre des délibérations du directoire, ordonnances de l'administration départementale, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP245/G12 (Cote)

Date

1792-an II