Arrêté autorisant le propriétaire à conserver la retenue pour le maintient de son activité (9 juillet 1901)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Dossiers de moulins

Bassin de l'Indre

Rivière de l'Indrois

Mots clés lieux

l'Indrois (France ; cours d'eau)

N° 2 - Moulin de Villedômain (1849-1905)

Cote/Cotes extrêmes

S5557 (Cote)

Date

1849-1905

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France) -- le moulin de Villedômain, Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Arrêté autorisant le propriétaire à conserver la retenue pour le maintient de son activité (9 juillet 1901)

Date

9 juillet 1901

Présentation du contenu

L'arrêté préfectoral autorisant le maintien de l'activité de minoterie fixe le niveau légal de la retenue.

Mots clés typologiques

arrêté

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