3170W - Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS) - Construction de maisons de retraite (1983-1990)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3170W1-3 (Cote)

Date

1983-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

0,3 ml

3 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction de l'autonomie

Biographie ou Histoire

Le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale a succédé à la Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS) en 2005, Celle-ci était née des réformes de décentralisation des années 1980 qui visaient améliorer la coordination et planification des services sociaux et médico-sociaux au niveau régional.

Le Comité régional a été supprimé en 2009 lors de la mise en place des ARS par la loi HPST. Désormais les préfets, les présidents de conseil départemental, et les directeurs des ARS engagent une procédure d'appel à projet pour sélectionner les oprérations à partir d'un cahier des charges et s'ils disposent des moyens nécessaires et des orientations définies dans les schémas et différents programmes. L'arrêté d'autorisation est pris après classement des projets par la commission de sélection d'appel à projet.

Modalités d'entrées

Versement (2024).

Présentation du contenu

Les dossiers du présent versement concerne la construction de maisons de retraites dans les communes : La-Celle-Guénant, Saint-Christophe-sur-Niais et l'Ile-Bouchard.

Maison de retraite de La Celle-Guenand.

Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 (Cote)

Date

1983-1984

Conditions d'accès

Communicable