2941W - Bâtiments ayant appartenu au Conseil départemental d'Indre-et-Loire (1909-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2941W1-143 (Cote)

Date

1909-2015

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service des bâtiments départementaux

Modalités d'entrées

Versement de la Direction de l'éducation et du patrimoine du Conseil départemental d'Indre-et-Loire le 24 mai 2022.

Montbazon. Aménagement du quartier Putsinus : prise d'hypothèque par le Département sur les biens de la SA d'HLM France Loire (acte authentique notarial).

Cote/Cotes extrêmes

2941W64 (Cote)

Date

1995-1996