Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu

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E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées (1440-1983)

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Commune de Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132 (Cote)

Date

1440-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 décembre 2007 et du 6 mai 2014

Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Loches (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts Cadastre

2 G - Impôts extraordinaires

Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132/2G4 (Cote)

Date

1926-1950

Mots clés matières

fiscalité, impôt sur le revenu, contribuable

Mots clés typologiques

liste nominative

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