Janvier (1).

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3034W - Tribunal de grande instance de Tours - Jugements civils (1992)

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Tribunal de grande instance de Tours - Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

3034W1-57 (Cote)

Date

1992

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Juge aux affaires matrimoniales

Janvier (1).

Cote/Cotes extrêmes

3034W1 (Cote)

Date

1992

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