Collèges des salariés des sections de l'industrie et du commerce et des employeurs pour les sections de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et de l'encadrement.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections (1900-2015)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Elections

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Conseil des Prud'hommes

Présentation du contenu

Les documents conservés ne concerne que l'arrondissement de Tours jusqu'en 1962.

Scrutin du 12 décembre 1979

Procès-verbaux des élections

Ville de Tours

Cote/Cotes extrêmes

1008W1-1008W2 (Cote)

Collèges des salariés des sections de l'industrie et du commerce et des employeurs pour les sections de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et de l'encadrement.

Cote/Cotes extrêmes

1008W1 (Cote)

Date

1979

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