Vente de biens communaux (arbres, ramilles, terrains) : adjudication, actes de cession, correspondance.

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E-dépôt 074 - Commune de Chouzé-sur-Loire - Archives déposées (1567-1974)

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Commune de Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP074 (Cote)

Date

1567-1974

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 8 février 2010

Mots clés lieux

Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Vente de biens communaux (arbres, ramilles, terrains) : adjudication, actes de cession, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP074/N1 (Cote)

Date

1810-1909

Mots clés matières

biens communaux, aménagement, adjudication

Mots clés typologiques

acte authentique, correspondance

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