1481W - DDE - Service eau et grandes infrastructures - Voirie et ouvrages d'art, assainissement (1910-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

1481W1-363 (Cote)

Date

1910-1996

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2000).

Mots clés matières

Mots clés matières

Acquisitions : état parcellaire, plan parcellaire, arrêté de cessibilité, plan de bornage, promesses de ventes, promesses de servitudes, actes de cession, documents de travail, correspondance ,

Cote/Cotes extrêmes

1481W40 (Cote)

Date

1990-1996