2O/058 - Commune de La Chapelle-sur-Loire - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Délimitation de la commune (1844-1933). Plaintes, contentieux (1828-1925). Assurances (1871-1936). Fêtes (1827-1911). Sinistres (1839-1928). Délibérations diverses (1857-1928).

Cote/Cotes extrêmes

2O/058/1 (Cote)

Date

1827-1936