S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Pétition du propriétaire concernant le vannage de décharge de son moulin (23 mars 1862)

Date

23 mars 1862

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Arrêté préfectoral.

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