E-dépôt 229 - Commune de Saint-Nicolas-des-Motets - Archives déposées (1782-1976)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

EDEP229 (Cote)

Date

1820-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 12 mai 2009 et 25 avril 2018

Date

1902-1968

Elections socio-professionnelles : listes électorales, procès-verbaux des élections.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP229/K14 (Cote)

Date

1951-1957

Présentation du contenu

Tribunaux paritaires des baux ruraux.